Les conditions générales de vente, du site PiecesAvenue.com sont claires et précises:
Elles répondent point par point aux obligations légales qui régissent les relations contractuelles entre un professionnel et des clients particuliers, précisant les droits et les devoirs de chaque partie, en toute transparence.

www.PiecesAvenue.com est une marque, propriété de la Sarl PIECESAVENUE au capital de 22500€ , dont le siège social est situé à TREILLIERES(44119) – Parc d’activités de RAGON – 7b rue des frères LUMIERE , immatriculée sous le numéro 509 166 559 RCS NANTES

Toute commande de pièces sur le site www.PiecesAvenue.com, implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Le client  pourra, s’il le désire imprimer ce document.

Par sa commande, le client internaute reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente ci-dessous définies:

1. 1 - Les Produits
2. 2 - La Garantie
3. 3 - La Commande
4. 4 - La Disponibilité des Produits
5. 5 - Les Prix
6. 6 - La Livraison
7. 7 - Le Transport
8. 8 - Le Transfert de Propriété
9. 9 - Le Transfert de Risque
10. 10 - Le Mode de Paiement
11. 11 - Le Droit de Rétractation
12. 12 - Le Retour de Pièces

1- Les Produits

Fabriqués par les plus grands équipementiers, présents en 1ère monte, les produits commercialisés par PIECESAVENUE, pièces de rechange d’origine, neuves, se montent sans modification en lieu et place sur les véhicules concernés.

2- La Garantie

Les produits vendus par PIECES AVENUE ne peuvent être montés que sur des véhicules ou des systèmes recommandés par le constructeur ou l’équipementier par une personne compétente et sous sa seule responsabilité.
Toutes les pièces bénéficient de la garantie légale contre les défauts de fabrication apparents et les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil)
Sont exclus par contre de toute garantie :

• le remplacement des consommables ( fusibles, ampoules, balais d’essuie glace…)
• les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation anormale ou non-conforme des produits
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure
• les défauts et leurs conséquences liés à un mauvais montage

Pour toute demande de garantie, remplir impérativement le document que vous trouver dans le module retour. Votre demande sera étudiée avec minutie et la pièce soumise systématiquement à l’expertise de l’équipementier fabricant, qui produira un rapport d’étude.

3- Commandes

Du fait de l’utilisation de la base technique la plus performante en Europe, les commandes sont supposées être passées par internet. Néanmoins, le client internaute peut être épaulé à tout moment par l’équipe technique PIECESAVENUE au :

du Lundi au Vendredi de 9H00 à  18H00

Après avoir renseigné les zones obligatoires et validé sa commande, le client est tenu au courant par Emails du suivi complet de son ordre, de l’enregistrement à la préparation jusqu’au départ par transporteur.

4- Disponibilité des Produits

En cas de rupture de stock ou de délai supérieur de livraison, le client sera systématiquement prévenu et se verra proposer une solution de pièce d’origine équivalente, qu’il reste libre d’accepter.
En cas de refus et à la demande de l’acheteur, la commande ainsi que la transaction bancaire pourront être immédiatement annulées.

5- Les Prix

Les prix affichés sur PIECESAVENUE sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Ces prix ne comprennent pas les frais de port qui sont rajoutés selon le mode d’expédition choisi par le client avant validation définitive de la commande.
Les prix proposés ont systématiquement comme base de calcul, le tarif public de l’équipementier, calé au plus proche sur le tarif constructeur, qu’ils apparaissent en net ou accompagnés d’une remise.
PIECESAVENUE se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

6- La Livraison

PIECESAVENUE livre partout en France, en Corse ainsi que dans les DOM (soumis à supplément, nous consulter, Livraison par la Poste J+5)

Trois modes de livraison vous sont proposés :

• La Poste - 6€ TTC - Colissimo, chez vous sous 48H(*). 
• Chronopost - 10€ TTC - Chrono13H, chez vous le lendemain avant 13H(*).
  
• Point de retrait - Gratuit - dans nos entrepôts de Nantes-Treillieres.

(*) Délai après préparation de votre commande.

Un transporteur national se chargera des colis encombrants.

Les délais de livraisons sont soumis à plusieurs contraintes dont :

→le choix par l’internaute du mode de transport lors de sa commande (24 à 48H)

→la disponibilité des produits sur les trois plateformes.

→le délai de préparation de la commande.

Sauf accord préalable entre les parties, PIECESAVENUE, s’engage à livrer les produits commandés dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date de validation de commande.

Les articles R 114-1 et L 114-1, du Code de la Consommation stipulent que le client à la possibilité, passé ce délai de sept (7) jours, d’exiger l’annulation de la commande.

Néanmoins, PIECESAVENUE, pour preuve de sa réactivité, sauf demande contraire du client, s’engage à annuler et rembourser, si l’encaissement à eu lieu, toute commande non honorée au bout de quinze (15) jours, soit sept (7) jours après le délai légal.

PIECESAVENUE, malgré tous ses efforts, ne pourra être tenu responsable des retards et conséquences des retards de livraisons ou à une perte de colis causée par un tiers au contrat de transport ou par le client ou en raison d’une cause imprévisible ou insurmontable, constitutive d’un cas de force majeure.

7- Le Transport

A réception du colis, le client doit vérifier scrupuleusement l’état de l’emballage et des pièces livrées, en présence du transporteur.
Le client doit également vérifier la conformité des produits livrés avec sa commande initiale.
A toute anomalie, le client doit prendre des réserves, en stipulant par écrit et en présence du transporteur, la nature des dommages constatés sur la lettre de transport.
Par ailleurs, toute réclamation devra faire l’objet d’un courrier recommandé explicite auprès du transporteur sous 48H maximum, avec copie à :

Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours, le cachet de la poste faisant foi,  sera considéré accepté par le client.

8- Transfert de Propriété

Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu’au paiement complet du prix par le client internaute.

9- Transfert de Risque

Le transfert des risques a lieu à la livraison du ou des produits auprès du client internaute.

10- Mode de Paiement

Trois modes de paiement sont à disposition :

1. Carte Bancaire : Paiement sécurisé en ligne avec le système éprouvé MERCANET de BNP PARIBAS. Vous n'êtes débité que 72H après votre commande.

1. Virement bancaire : RIB 30004 00283 00010414859 73 BNP PARIBAS NANTES. Votre commande sera définitivement validé à réception de votre virement.

1. Paypal : Transaction sécurisée en ligne avec Mercanet de BNP PARIBAS

11- Satisfait ou Remboursé - Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client acheteur dispose d’un droit de rétractation qui peut être exercé dans le délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception du bien.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité à l’exception des frais de port retour, qui reste à la charge du client demandeur.
Dans ce délai, cachet de la poste faisant foi, la marchandise peut être renvoyée, complète, en état d’origine, correctement calée et emballée dans un carton neuf par COLISSIMO SUIVI uniquement, à :

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour des produits, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire, notice…).
Attention, les articles retournés, incomplets, abimés, montés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Toutes les modalités se trouvent dans le module retour. Le  remboursement interviendra dès réception et contrôle du colis par l’équipe retour.
 

12- Le Retour de Pieces

En cas d’erreur avérée par l’équipe technique de PIECESAVENUE, d’affectation de pièces sur un véhicule, de livraison erronée d’une commande, PIECESAVENUE prendra en charge l’intégralité des frais de port, aller et retour.
Pour tous les autres cas, le client devra s’acquitter des frais de retour et veiller au bon calage de la pièce objet du retour et à la bonne protection du colis, afin de faire valoir ses droits au remboursement du retour.
Un module « RETOUR » qui vous guidera pas à pas a été spécialement conçu pour vos demandes.